J.O. 58 du 9 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04186
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
NOR : BUDD0361054V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 402/2003 de la Commission du 3 mars 2003 (JOUE no L 59/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 4 mars 2003.